Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le Service est vendu par HEDGEFLOW, entreprise individuelle (SIREN 130 080 070) (ci-après « l’Éditeur »). Contact : contact@hedgeflow.app. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

2. Définitions

• Service : le terminal HEDGEFLOW, accessible en ligne sur https://hedgeflow.app, qui présente des analyses du marché des options et des futures (flux, niveaux, indicateurs) ainsi que les fonctions associées.
• Client : toute personne qui souscrit une offre payante. Le Client est un Consommateur s’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, un Professionnel dans le cas contraire.
• Abonnement : offre payée par période (un mois, trois mois, six mois ou un an), reconduite jusqu’à sa résiliation.
• Pass : accès payé une fois, pour une durée fixe, sans reconduction.
• Espace client : la page https://hedgeflow.app/compte, où le Client consulte son offre, ses factures et sa carte, change d’offre et résilie.

3. Objet et documents applicables

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des Abonnements et des Pass au Service. L’utilisation du Service est en outre régie par les conditions générales d’utilisation (CGU), qui s’appliquent à tout Client. En cas de contradiction, les CGV l’emportent pour ce qui touche à la vente.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement, avant de payer. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle est consultable à tout moment sur cette page et peut être enregistrée ou imprimée.

4. Le Service

Toutes les offres donnent accès à l’ensemble du Service, sans option payante supplémentaire. Le Service fonctionne dans un navigateur récent, avec une connexion à Internet. Il est ouvert pendant les heures de cotation des futures (du lundi 00 h 00 au vendredi 23 h 00, heure de Paris, hors pause quotidienne de 23 h 00 à 00 h 00) ; ces plages servent aussi à la maintenance.

Un abonnement = un appareil à la fois : le terminal ne reste ouvert que sur le dernier appareil connecté, et la clé des indicateurs sert sur un ordinateur à la fois.

Le Service est un outil d’analyse et d’information. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et ne passe aucun ordre. Les décisions de trading du Client sont prises sous sa seule responsabilité ; voir l’avertissement sur les risques. Les données de marché proviennent de fournisseurs tiers et peuvent comporter des retards ou des erreurs.

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue (maintenance, incident d’un fournisseur, panne du réseau).

5. Offres et prix

• Abonnement mensuel : 49,90 € par mois.
• Abonnement 3 mois (« Accès 3 mois ») : 129 € tous les 3 mois.
• Abonnement 6 mois (« Accès 6 mois ») : 239 € tous les 6 mois.
• Abonnement annuel : 449 € par an.
• Offre Fondateurs : abonnement mensuel à 34,90 € par mois, réservé aux 50 premiers abonnements Fondateurs. Le nombre de places restantes affiché sur le site est le nombre réel. Ce tarif est conservé tant que l’abonnement reste actif sans interruption ; il est perdu en cas de résiliation effective ou de passage à une autre offre.
• Pass 7 jours : 24,90 €, payé une fois, pour 7 jours d’accès, sans reconduction.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total payé. L’Éditeur peut modifier ses prix. Pour un Abonnement en cours, le Client est prévenu par courriel au moins 30 jours avant l’application du nouveau prix, qui ne s’applique qu’à la période suivante ; il peut résilier avant. Le tarif Fondateurs n’est pas concerné tant que l’abonnement reste actif.

6. Commande et conclusion du contrat

Le Client choisit son offre sur le site ou dans son Espace client, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée. Il y vérifie le détail de sa commande et le prix total, accepte les CGV, demande le démarrage immédiat du Service (article 10), puis confirme le paiement. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement.

Le Client reçoit alors une confirmation par courriel, avec le récapitulatif de son offre et, pour un nouveau compte, un lien pour choisir son mot de passe. Sa facture est disponible dans son Espace client.

Un Client qui dispose déjà d’un accès en cours (accès offert, Pass) et souscrit un Abonnement conserve cet accès : le premier prélèvement de l’Abonnement a lieu à la fin de l’accès en cours, à la date indiquée sur la page de paiement et dans le courriel de confirmation.

7. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) ; l’Éditeur ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte.

Pour un Abonnement, le montant est prélevé automatiquement au début de chaque période, sur le moyen de paiement enregistré, que le Client peut changer à tout moment dans son Espace client. Une facture est émise pour chaque paiement.

En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives ont lieu automatiquement pendant quelques jours et le Client en est averti par courriel. L’accès est maintenu 7 jours après le premier échec ; il est ensuite suspendu jusqu’au paiement. Si le paiement n’aboutit pas après les dernières tentatives, l’Abonnement prend fin.

8. Durée, reconduction et changement d’offre

L’Abonnement mensuel et l’Offre Fondateurs sont conclus pour un mois, l’Abonnement 3 mois pour trois mois, l’Abonnement 6 mois pour six mois et l’Abonnement annuel pour un an. Ils se renouvellent automatiquement pour une durée identique, jusqu’à leur résiliation, possible à tout moment (article 9). Pour les Abonnements 3 mois, 6 mois et annuel, le Consommateur est informé par un courriel dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas le reconduire ; ce courriel indique, dans un encadré, la date limite de non-reconduction (article L215-1 du Code de la consommation).

Le Pass prend fin automatiquement à l’issue de sa durée.

Depuis son Espace client, le Client peut passer de l’Abonnement mensuel à l’Abonnement annuel (effet immédiat, la part non utilisée du mois en cours étant déduite) ou de l’Abonnement annuel à l’Abonnement mensuel (effet à la fin de l’année en cours). Le passage de l’Offre Fondateurs à une autre offre fait perdre définitivement le tarif Fondateurs.

9. Résiliation

Par le Client : à tout moment, sans frais ni justification, depuis son Espace client (bouton « Résilier », accessible en ligne en quelques clics), ou par courriel à contact@hedgeflow.app. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès reste ouvert jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. La période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 10). Jusqu’à la fin de la période, le Client peut revenir sur sa résiliation et conserve alors son tarif.

Par l’Éditeur : en cas de manquement grave du Client aux CGU (partage de compte, rediffusion, usage frauduleux), après un avertissement resté sans effet sauf urgence ; ou en cas d’arrêt définitif du Service, avec un préavis de 30 jours par courriel et le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

10. Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit en adressant, avant la fin du délai, une déclaration claire à contact@hedgeflow.app, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. L’Éditeur en accuse réception par courriel.

Démarrage immédiat. Sur la page de paiement, le Consommateur demande expressément que le Service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. En conséquence :

• s’il se rétracte dans les 14 jours, il paie un montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation) ; le reste lui est remboursé ;
• il perd son droit de rétractation lorsque le Service a été entièrement fourni avant la fin du délai, ce qui est le cas du Pass 7 jours à son terme (article L221-28, 1°, du Code de la consommation).

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Consommateur. Le Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

11. Garantie légale de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du Service. En cas de défaut de conformité, il le signale à contact@hedgeflow.app ; l’Éditeur met le Service en conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

12. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est régie par les CGU. En particulier, l’Éditeur ne répond pas des décisions de trading prises par le Client ni de leurs résultats. À l’égard d’un Professionnel, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes payées par ce dernier au cours des douze derniers mois. Rien dans les CGV ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail, nom, informations de facturation) sont traitées par l’Éditeur pour exécuter le contrat et respecter ses obligations comptables. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@hedgeflow.app. L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 7 jours ouvrés.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’Éditeur par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur, désignation en cours].

16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour les Professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par courriel à contact@hedgeflow.app :

À l’attention de HEDGEFLOW, contact@hedgeflow.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [offre souscrite]
Commandé le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse e-mail du compte : [adresse]
Date : [date]