Conditions générales d’utilisation (bêta)

Préambule

HEDGEFLOW (le « Service ») est une plateforme d’analyse et de visualisation de données de marché, notamment de flux d’options, de carnets d’ordres et de niveaux calculés. Elle est éditée par [À COMPLÉTER : identité de l’éditeur, voir les Mentions légales] (l’« Éditeur »). Pendant la phase bêta, le Service est accessible uniquement sur invitation. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent cet accès.

1. Définitions

• Utilisateur : personne physique titulaire d’un compte d’accès personnel.
• Compte : identifiant et mot de passe attribués à un Utilisateur.
• Contenus : l’ensemble des éléments affichés par le Service (graphiques, indicateurs, niveaux, textes, analyses).
• Données de marché : cotations, transactions, carnets d’ordres et autres informations issues de bourses ou de fournisseurs tiers.
• Bêta : phase de test du Service, dont la durée n’est pas fixée à l’avance.

2. Acceptation, version, modification

L’accès au Service suppose l’acceptation des présentes CGU, qui intervient lors de la connexion. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.

L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. L’Utilisateur est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; s’il la refuse, il peut cesser d’utiliser le Service.

3. Accès à la bêta sur invitation

3.1. Le Service est réservé aux personnes physiques majeures invitées par l’Éditeur. L’Éditeur choisit librement les bénéficiaires ; une demande d’accès ne crée aucun droit à l’accès.

3.2. Pendant la Bêta, l’accès est [À COMPLÉTER : gratuit, ou conditions d’accès].

3.3. La Bêta peut prendre fin, être suspendue ou être remplacée par une offre payante. L’Utilisateur en est informé [À COMPLÉTER : délai et moyen de prévenance]. Une offre payante éventuelle fera l’objet de conditions générales de vente distinctes.

4. Compte personnel et identifiants

4.1. Le Compte est strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants, de les partager, de prêter ou de céder son Compte, et d’en permettre l’usage par un tiers, même ponctuellement.

4.2. L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Il prévient sans délai l’Éditeur, à contact@hedgeflow.app, en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée.

4.3. Une session de connexion expire au plus tard douze heures après son ouverture. Elle prend fin également au redémarrage du Service ; l’Utilisateur doit alors se reconnecter. L’Éditeur peut clôturer une session à tout moment pour des raisons de sécurité.

4.4. L’Éditeur ne demande jamais le mot de passe d’un Utilisateur par courriel, par téléphone ou par message.

5. Usages autorisés et interdits

5.1. Le Service est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur, pour sa propre information.

5.2. Sont interdits, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur :

1. la reproduction, la diffusion, la publication ou la communication à des tiers de tout ou partie des Contenus et des Données de marché, sous quelque forme que ce soit : captures d’écran ou vidéos publiées, partage d’écran, réseaux sociaux, salons de discussion, lettres d’information ;
2. l’extraction automatisée ou systématique : robots, aspirateurs, scripts, interrogation des interfaces techniques en dehors de l’usage normal ;
3. l’accès au Service pour le compte d’un tiers ou sa mise à disposition, gratuite ou onéreuse, notamment la revente ;
4. le contournement des mesures techniques de protection et d’authentification, et toute tentative d’accès non autorisé ;
5. la décompilation ou l’ingénierie inverse du Service, hors les cas autorisés par la loi ;
6. l’utilisation des Contenus pour concevoir un service concurrent ou pour entraîner un système d’intelligence artificielle ;
7. tout usage de nature à perturber le fonctionnement du Service.

6. Confidentialité de la bêta

Les fonctionnalités, interfaces, méthodes et informations non publiques auxquelles l’Utilisateur accède pendant la Bêta sont confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer pendant la Bêta et pendant [À COMPLÉTER : durée] après la fin de son accès. Cette obligation ne vaut pas pour les informations devenues publiques sans faute de sa part.

7. Données de marché et contenus de tiers

7.1. Les Données de marché sont fournies par des bourses et des fournisseurs tiers, selon des licences qui en limitent l’usage. Elles sont mises à disposition pour l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur ; elles ne peuvent pas être redistribuées.

7.2. Certaines licences peuvent exiger que l’Utilisateur déclare sa qualité (professionnel ou non professionnel) ou accepte des conditions propres au fournisseur. L’Éditeur l’en informe le cas échéant.

7.3. L’Éditeur peut modifier, restreindre ou interrompre l’affichage de certaines Données de marché si les conditions de licence l’exigent.

7.4. Des contenus de tiers, par exemple des actualités, peuvent être affichés dans le terminal. Ils restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis aux mêmes interdictions de rediffusion. Lorsque l’Utilisateur les ouvre, son navigateur se connecte directement au fournisseur de ces contenus (voir la page Cookies et traceurs).

8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

8.1. Le Service et tous ses éléments (logiciels, interfaces, graphismes, indicateurs, méthodes de calcul, bases de données, marques et logos) appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants.

8.2. L’Éditeur accorde à l’Utilisateur, pour la durée de son accès, un droit d’utilisation du Service personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable, limité aux présentes CGU. Aucun autre droit n’est cédé.

9. Retours d’expérience

L’Utilisateur peut transmettre des remarques, des signalements ou des suggestions. Il autorise l’Éditeur à les utiliser librement pour améliorer le Service, sans contrepartie. Ces retours ne doivent contenir ni donnée personnelle de tiers, ni information confidentielle.

10. Nature du Service : pas de conseil en investissement

Le Service fournit des informations et des outils d’analyse de portée générale. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni recommandation personnalisée, ni gestion de portefeuille, ni réception ou exécution d’ordres. Il ne tient pas compte de la situation, des objectifs, des connaissances ou de la tolérance au risque de l’Utilisateur. Toute décision d’investissement ou de trading relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Avertissement sur les risques fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Disponibilité, maintenance, évolutions

11.1. Le Service est une version bêta en cours de développement. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’accès mais ne garantit ni une disponibilité continue, ni l’absence d’erreur.

11.2. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité, ou indisponibilité des fournisseurs de données ou des réseaux. Les Données de marché dépendent des horaires des marchés et des fournisseurs tiers. Lorsque le Service détecte des données figées ou périmées, il le signale ; l’Utilisateur ne doit pas s’y fier dans ce cas.

11.3. L’Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

12. Suspension et fin de l’accès

12.1. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son Compte à contact@hedgeflow.app.

12.2. En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte après avoir invité l’Utilisateur à s’expliquer. En cas de partage d’identifiants, de rediffusion, d’atteinte à la sécurité ou de risque pour les licences de données, la suspension peut être immédiate ; l’Utilisateur en est informé.

12.3. L’accès prend fin à la fin de la Bêta (article 3.3).

12.4. Les articles 6, 7, 8 et 13 continuent de s’appliquer après la fin de l’accès, pour la durée nécessaire.

13. Responsabilité

13.1. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens.

13.2. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions d’investissement ou de trading prises par l’Utilisateur, ni de leurs conséquences financières : le Service n’a pas pour objet de fournir des recommandations. Il n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux CGU ou d’un événement de force majeure.

13.3. L’Utilisateur est responsable de l’usage de son Compte et des conséquences d’un partage d’identifiants.

13.4. Rien dans les présentes CGU ne limite ou n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits que l’Utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du code de la consommation.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15. Preuve, divers

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des échanges et des connexions ; l’Utilisateur conserve la faculté d’apporter la preuve contraire. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur peut d’abord écrire à l’Éditeur à contact@hedgeflow.app.

L’Utilisateur consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation). Il conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Pour les Utilisateurs professionnels : [À COMPLÉTER : juridiction compétente].

17. Contact

Courriel

contact@hedgeflow.app

Adresse postale

[À COMPLÉTER : adresse postale]